Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les transactions effectuées sur le site internet QRVCF.fr, propriété de [Nom de la Société], ci-après dénommé « le Vendeur ». Elles s'appliquent à tous les services fournis par le Vendeur à ses clients, ci-après dénommés « les Clients » ou « le Client ».
QRVCF.fr offre un service en ligne permettant aux Clients non authentifiés de générer des QR codes qui renvoient à des fiches contacts au format VCF des employés de leur entreprise, moyennant un paiement en ligne.
Le Client peut passer commande sur le site internet QRVCF.fr. Le processus de commande comprend la sélection du service, la saisie des données nécessaires à la création des QR codes, la révision de la commande, le paiement et la confirmation de la commande par le Vendeur.
Le paiement est exigé au moment de la commande. Le Client règle sa commande en ligne par les moyens de paiement proposés sur QRVCF.fr. La commande n'est considérée valide qu'après confirmation du paiement.
La livraison se fait par téléchargement. Un fichier zip contenant les QR codes générés est mis à disposition du Client sur QRVCF.fr après confirmation du paiement. Le lien de téléchargement est également envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Client.
Le fichier zip généré est conservé sur le serveur de QRVCF.fr pendant une durée de 15 jours après sa création, après quoi il sera automatiquement supprimé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée personnelle issue des fiches contacts VCF.
Conformément à la législation en vigueur sur la vente de biens numériques, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du fichier zip a commencé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie par le Client ni des problèmes de téléchargement liés à l'environnement informatique du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, appliquées uniquement aux ventes réalisées après la modification.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés sur QRVCF.fr, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la mise en place de la commande. La confirmation de la commande vaut donc acceptation des présentes CGV.